Nous sommes « Association reconnue d’utilité publique » depuis le 03 mai 2004.

A ce titre, nous pouvons accepter les legs.

Vous souhaitez léguer tout ou partie de vos biens pour financer la recherche sur les neurofibromatoses.

Le “legs” est une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après le décès du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).
Le legs comporte une exonération totale des droits de succession pour l’organisme bénéficiaire.

Le legs peut porter sur l’ensemble d’une succession, sur une partie des biens de la succession ou sur un bien en particulier.

Il doit faire l’objet d’un acte écrit, c’est à dire par testament qui peut prendre plusieurs formes et il est recommandé de consulter son notaire de son vivant afin de respecter le formalisme qui permettra sa bonne réalisation.

Contactez directement Jean Michel Dubois au siège de l’association.

Publication guide des notaires